Le "décret bois" du 15 mars 2010 imposait une quantité minimale de bois dans les nouvelles constructions. Mais, voilà qui gênait des professionnels du ciment et du béton.
C'est ainsi qu'après saisine du Conseil constitutionnel, ce décret a été invalidé par décision du 24 mai 2013, avec pour arguments principaux l'atteinte à la liberté (!) et la "non-consultation du public" dans un décret environnemental !
Et le texte de la Décision où le Conseil Constitutionnel vaut le détour puisqu'il reprend l'article 4 de la Déclaration de 1789 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.".
Mais qui est "autrui" ?
L'extraction du sable nécessaires aux bétons n'est pas une nuisance, mais une catastrophe.... et la France en importe chaque année plus de 3 tonnes par personne.
Ne nous méprenons donc pas : la Liberté à laquelle il est fait référence ici est celle de pouvoir continuer à bétonner en France, en siphonnant les fonds marins et les ressources de populations vulnérables.
Lower rates applied by governments to company cars and diesel fuel in the 27 OECD countries & South Africa were a EUR 26.8 billion of foregone tax revenues in 2012.