Les subventions aux voitures de société accordées dans les 27 pays de l'OCDE + l'Afrique du Sud représentent 26,8 milliards d'euros de manque à gagner en 2012.
Les seules subventions aux voitures de fonction pèsent donc près de 150 milliards d'euros puisque cette sous-imposition aggrave aussi la pollution atmosphérique locale, les rejets de gaz à effet de serre, les embouteillages, les accidents de la route et les troubles de santé pour un coût estimé à 116 milliards d'euros.
L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques a publié un rapport répertoriant les avantages fiscaux accordés par les états aux voitures de fonction et l'impact néfaste de ces dispositions fiscales sur la santé et l'environnement en raison de l'utilisation du diesel.
Or les voitures de fonctions diesel représentent 12% du parc automobile de l'Union européenne et un quart des nouvelles immatriculations (~50% des nouvelles immatriculations qui, sont à ~55% des motorisations diesel).
Outre le coût (direct et induit) de 150 milliards d'euros, l'OCDE souligne que 33 des 34 pays de l'OCDE taxent moins le gazole que l’essence et que les véhicules diesel sont majoritaires dans 23 pays. Or les transports représentent ~25% des émissions de carbone dans la plupart des pays de l’OCDE et sont une des principales causes de pollution atmosphérique.
Il est également établi depuis longtemps que les véhicules roulant au gazole sont plus nuisibles à la santé et à l'environnement que ceux roulant à l'essence :
- + 18% de carbone par litre par rapport à l'essence
- rejets additionnels de polluants atmosphériques plus nocifs (composés carbonés, particules fines,...)
Après l'achat d'un véhicule diesel par sa société, le bénéficiaire d’un véhicule de société roule jusqu’à 3 fois plus que le propriétaire d’une voiture particulière, du fait des diverses incitations fiscales (prix à la pompe et allègements fiscaux pour l'usage d'un véhicule de société).
Face à ces subventions contraires aux efforts mis en place par ailleurs pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’OCDE demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole.
Source
OCDE : Under-taxing the benefits of company cars (Avantage fiscal en faveur des véhicules de société)
OCDE : The Diesel Differential (Différentiel "gazole")
à lire sur lejournal.cnrs.fr
Lower rates applied by governments to company cars and diesel fuel in the 27 OECD countries & South Africa were a EUR 26.8 billion of foregone tax revenues in 2012.