Les normes - élaborées à la demande et avec les parties intéressées (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…) - fournissent des principes et des exigences pour une activité particulière ou ses résultats.

Certaines normes sont nationales (valables dans le pays qui les a élaborées), d'autres sont internationales (adoptées à l'identique par plusieurs pays ou rédigées par le Comité des normes européennes).

Les normes françaises sont des documents de référence publiés par AFNOR Normalisation *.

Les normes sont par principe d’utilisation volontaire, mais peuvent servir de référence dans l’application de la réglementation technique et parfois être rendues obligatoires. Sur les 33 399 normes volontaires existantes fin 2013, seul 1% avaient été rendues d’application obligatoire par la réglementation (liste des normes explicitement rendues obligatoires à ce jour).

Les normes volontaires évoluent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. En 2013 : 2 194 nouvelles normes ont été publiées (88% d’origine européenne ou internationale) parmi lesquelles 1 250 étaient des mises à jour et 1936 normes ont été supprimées.

Pour en savoir plus : site internet afnor.org

* L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique :

  • les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes
  • ses filiales Formation, Evaluation et certification et Réseau international exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel.

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