Infos sourcées - "santé globale" : environnement, biodiversité, climat, santés humaine et animale

Chacun entend régulièrement parler de la qualité de l'air, via les indices de qualité et alertes en cas de pic d'ozone par exemple. Mais cela sous entend qu'il s'agit de l'air extérieur.

Pour quiconque séjourne plusieurs heures par jour dans un bâtiment (bureau, école maison,...), la "propreté" de l'air intérieur est un paramètre important.
La qualité de l'air intérieur a donc fait l'objet de textes de loi spécifiques.

 

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Cette loi indique qu'une surveillance de la qualité de l'air intérieur sera rendue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public et que les modalités financières et techniques en seront fixées par décret(s).

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Il précise que cette surveillance devra être faite par des organismes accrédités Cofrac et avoir lieu tous les sept ans (ou tous les deux ans en cas de dépassements des valeurs limites), à partir :

  • du 1er janvier 2015 pour les crèches et les écoles maternelles (26 000 établissements),
  • du 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 établissements),
  • du 1er janvier 2020 pour les collèges, lycées et centres de loisirs (17 000 établissements),
  • du 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant du public (hôpitaux, piscines,…).

 

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Ce décret préciser que "surveiller la qualité de l'air" dans les écoles et les crèches veut dire :

  • mesurer des concentrations en formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone,
  • vérifier les systèmes de ventilation, portes et fenêtres,
  • à deux moments de l'année : quand les chauffages sont en marche et quand ils sont éteints.

 

Arrêté du 4 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement

Précisions sur les conditions requises pour qu'un organisme puisse être accrédité pour faire cette surveillance.

Sciences participatives

Infos "repères"

Infos en cartes

Infos en vidéo

Livres

A lire ailleurs

Créer de nouvelles routes peut créer plus de bouchons

Les embouteillages sont un véritable fléau pour nos métropoles modernes. Ils ont un coût exorbitant, pour l'environnement et en temps de travail perdu. Une étude du cabinet britannique CEBR estimait qu'en 2013, en France, ce coût à 3,88 milliards d’euros. Créer de nouvelles routes ou élargir les routes existantes paraît une solution "logique" mais l’expérience a montré qu'augmenter la capacité du réseau routier peut conduire à plus d’embouteillages : c’est le fameux paradoxe de Braess.

logo breves de maths à lire sur breves-de-maths.fr

More articles [EN]

What will be the cost of oceans' increasing acidification?

england 150397 pixabay mini Increasing acidification of the oceans is a frightening threat and it is still impossible to decide how huge its economic annual impact will be. But what is sure is that it will have a very longlasting footprint!
You never liked problems about pH at school? You will hate this news!
No. Actually, you will hate it in any case: it is about almost all sea animals finally disapearing because of ocean's acidification...

Lire la suite...